À Nancy, comme dans de nombreuses autres villes françaises, l’entretien des espaces verts est régi par des réglementations précises. Ces lois, mises en place pour préserver la qualité de vie des habitants et maintenir un cadre agréable, concernent aussi bien les lieux publics que privés. Si vous vivez dans cette région, voici les obligations légales qui vous incombent.
Les réglementations locales à connaître concernant l’entretien des espaces verts à Nancy
Si vous possédez des haies qui bordent votre logement, celles-ci ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur si elles se trouvent à moins de deux mètres de la limite de propriété. Cette règle permet d’éviter qu’elles obstruent la lumière ou gênent la visibilité de vos voisins ou des passants. Concernant l’élagage des arbres, vous devez veiller à ce que les branches ne surplombent pas la voie publique, car elles constituent un danger en cas de chute.
Comme on peut le voir sur https://www.hurstel-paysage.fr/, si l’une d’elles touche les lignes électriques, élaguez-la pour empêcher tout risque de coupure de courant. La mairie de Nancy recommande de faire cette opération au moins une fois par an. Pour l’entretien de votre pelouse, la municipalité vous encourage à tondre régulièrement votre terrain afin de prévenir la prolifération des mauvaises herbes et des nuisibles. Il est aussi interdit de laisser les herbes pousser à une hauteur supérieure à 30 centimètres. Enfin, vous ne pouvez pas brûler en plein air vos déchets verts, tels que les branches coupées ou les feuilles mortes, en zone urbaine.
Comment les règles d’entretien des espaces verts s’appliquent-elles aux propriétaires privés ?
Vous avez l’obligation de veiller à ce que vos jardins, haies, et arbres ne nuisent pas à la sécurité et au bien-être des voisins et des passants. Vous êtes aussi responsables de la propreté des trottoirs adjacents à votre propriété. Cela inclut le nettoyage des feuilles mortes, la tonte de l’herbe et l’élagage des branches qui peuvent entraver la circulation piétonne. En hiver, vous devez également vous assurer que la neige et la glace sont enlevées pour éviter tout risque d’accident.
Les règles s’étendent par ailleurs à l’usage de produits phytosanitaires. À Nancy, comme dans le reste de la France, l’utilisation de certains herbicides est strictement encadrée pour protéger l’environnement et la santé publique. Les propriétaires sont donc encouragés à adopter des méthodes de jardinage plus écologiques, telles que le paillage ou les plantes locales résistantes aux maladies.
Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect des lois ?
Si vos haies dépassent les limites autorisées et empiètent sur la voie publique, vous recevez une mise en demeure de la mairie vous demandant de rectifier la situation dans un délai spécifique. Si vous ne répondez pas à cette demande, une amende forfaitaire vous est imposée pour obstruction de la voie publique. Dans certains cas, la mairie fait intervenir un service municipal pour tailler la haie à vos frais, ce qui vous coûte plusieurs centaines d’euros.
Pour les arbres non entretenus, si une branche tombe et cause des dommages matériels ou des blessures à des passants, vous êtes tenu responsable civilement. En plus des couts de réparation ou d’indemnisation, la négligence entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. En ce qui concerne l’élimination des déchets verts, si vous les brûlez en plein air, vous risquez une amende qui peut atteindre 450 euros. En cas de récidive, les sanctions sont encore plus sévères. Vous vous exposez à des poursuites judiciaires pour mise en danger de la sécurité publique ou atteinte à l’environnement.